16 mars 2017

 

Note de présentation du CA 2016 et du BP 2017

 

Contexte :

COMMUNAL : Les ressources de Boucagnères restent faibles. 37416 euros de ressources fiscales en 2016 ce qui fait une moyenne de 184 euros pour chacun des 203 habitants décomptés au recensement de janvier 2016. La moyenne départementale pour cette catégorie démographique est de 237 euros. Malgré une hausse raisonnable mais régulière des 3 taux ( taxe habitation, Foncier Bâti et non bâti ) depuis 10 ans, Boucagnères est dans le dernier wagon des communes de Val de Gers pour leur effort fiscal.

La carte communale adoptée en début 2008 a conduit à une augmentation d’environ 50% du nombre d’habitants : 135 au recensement de janvier 2011, 203 au recensement de janvier 2016

Les nouveaux arrivants sont essentiellement de jeunes couples avec enfants jeunes, naissances récentes et certainement futures. Plus de 20 enfants vont à l’école maternelle ou primaire. Boucagnères a créé un RPI avec 5 communes voisines en 2012 car les écoles de Pavie et Auterrive étaient en saturation à cette période-là.

NATIONAL : la baisse de la DGF impacte fortement le budget communal : part forfaitaire de 2013 = 29 151 Euros part forfaitaire 2016 = 25 664 Euros . Une baisse encore annoncée sur le BP 2017

Le FDTP a également baissé de façon conséquente ( de 3600E à 2179 E ) et les perspectives 2017 sont encore plus négatives .

Les droits de mutation se sont également effondrés ( de 4700 Euros à 3004 Euros)

Des INDICATEURS ou RATIOS DE STRUCTURE INEXACTS :

Boucagnères a atteint les 200 habitants en 2015. 203 ont été recensés en janvier 2016 ( population municipale ). La prise en compte par l’INSEE n’est pas immédiate. la population légale de la commune est nettement inférieure à la population réelle ( 156 en 2016, 167 en 2017 ). Or les impôts pris en compte dans les ratios sont les impôts réellement payés par les 203 habitants

Les indicateurs qui sont extraits de cela sont faussés : 2 exemples

  • Les impôts locaux : le perçu 2016 soit 37416euros est divisé par 156 habitants soit 240 euros chiffre supérieur à la moyenne départementale. Pour être exact , il conviendrait de diviser par les 203 habitants ce qui donnerait un résultat de 184 Euros qui est nettement inférieur à la moyenne départementale

  • La DGF ( Dotation Générale de Fonctionnement : 34921 euros perçus soit 224 euros pour les 156 habitants légaux. En réalité la DGF perçue est de 34921 : 203 = 172 Euros / habitant soit très nettement moins que la moyenne départementale

Budget difficile à équilibrer :

Le BP 2017 s’annonce aussi difficile à équilibrer que le BP 2016. Deux éléments favorables sont toutefois à noter :

  • Le remplacement de la secrétaire de Mairie : un plan de gestion prévisionnel a conduit à diminuer de 1 heure son temps de travail hebdomadaire. De plus classée sur une grille d’ Adjointe Administrative cela a une forte incidence sur sa rémunération. Ce chapitre est en baisse de 12900 à 5300 soit 7600 euros sachant 1000 euros étaient prévus pour le recensement en 2016 et que 1300 euros sont dûs au CDG pour les 3 premiers mois d’embauche de la nouvelle secrétaire. L’économie réelle réalisée est donc de 5300 Euros

  • De gros efforts de gestion du RPI baissent sensiblement le coût de scolarité par enfant ( coût par enfant de 1703 euros en 2015 et de 1039 euros au BP 2017) . Cela impacte fortement le budget puis que 15 élèves au moins seront au RPI. Toutefois l’augmentation du nombre d’élèves neutralise cette baisse par élève

A l’inverse, la baisse de la DGF continue et la loi de finance 2017 prévoit une nouvelle baisse du FDTP reversé aux Départements

Une dette raisonnable :

Un seul emprunt est en cours : celui réalisé en 2011, pour 20 ans. Le remboursement annuel de 6885 Euros est absorbable même dans le contexte tendu précédemment décrit .

Il n’est par contre pas envisageable d’alourdir cette dette donc de souscrire un nouveau prêt.

C’est pour cela que le projet d’extension du cimetière a été abandonné en 2016 . La commune ne dispose que d’une Capacité d’autofinancement très faible et il n’est pas envisageable de conduire une quelconque opération conséquente ;

Trois postes de dépense conséquents ;

La voirie : plutôt freinée depuis 2 ans aux environs de 16 000 euros alors que 25 000 seraient nécessaires

Les écoles ; aux alentours de 20 000 Euros. C’est le poste le plus élevé

L’entretien des espaces verts et des bâtiments : 400 heures de travail annuel fourni par le SM3V à un prix légèrement supérieur à 31 Euros soit plus de 12 000 euros

Un CA 2016 faussement excédentaire :

1158 euros de résultat positif en fonctionnement mais le dernier appel du RPI n’a pu être mandaté en 2016, montant de 3229 euros . le vrai bilan est donc de moins 2070 Euros.

En investissement, il est à noter le bon taux de subvention pour le remplacement des menuiseries de la mairie ( Etat/ DETR, région et Département ) : 4492 euros sur un montant Ht de 6784 Euros soit 66 %. 1357 euros ( subvention du département) ont été versés début 2017

Un BP 2017 qui ressemble au BP 2016 :

Les dépenses de fonctionnement 104722 Euros ( 104998 E en 2016)

  • La baisse du chapitre rémunérations est reportée sur les subventions ( + 950), l’instruction des demandes d’ urbanisme ( + 2000 Euros) et sur un virement vers investissement ( +1800 Euros )

  • Pour maintenir l’équilibre et permettre un minimum d’investissement une augmentation de 4 % des taux de fiscalité locale est proposée . Cette augmentation équivaut à environ 1600 Euros soit une moyenne de 20 euros sur 80 foyers fiscaux

Un faible investissement :

Un seul projet , la mise en place de l’éclairage Public attendu au lotissement d’encascail et le remboursement du prêt soit un total de 9684 Euros ( 16 311 Euros en 2016 )

 

Il est à signaler la mise en place d’une commission de travail qui va préparer l’adressage ; dénomination des voies et numérotation des habitations. Pour pouvoir financer ce projet en 2018, le CA 2017 sera déterminant et l’augmentation des taux est le seul levier utilisable pour conserver un autofinancement, même modeste.

 

Présenté au Conseil Municipal du 16 mars 2017,

Le Maire,