DEPARTEMENT DU GERS

REPUBLIQUE FRANCAISE

 

       MAIRIE

            DE

BOUCAGNERES

          32550

          *****

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 DECEMBRE 2019

                                         

L’an deux mille dix-neuf, le mercredi 4 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Corinne ROUSSEAU, Maire.

 

Date de Convocation : 25 novembre 2019

 

Etaient Présents : Corinne ROUSSEAU, Jean-Luc CABANNES, Roland BAGNAROSA, , Marlyse CHRISTEN, Annie-Claude MENGELLE, Fabrice CASTELLINI, Nicole CHAPPELET, Fernand SABATHIER, Robert COMMEGEILLE ; Stéphane BONNEFOY

 

Pouvoir : Monsieur Laurent MEAU donne pouvoir à Madame Corinne ROUSSEAU

 

Secrétaire de séance : Jean-Luc CABANNES.

 

Approbation du compte rendu de la séance du 2 octobre 2019

Approuvé à l’unanimité

 

Délibération n° 2019-12-35 : Syndicat Mixte des 3 Vallées : Avis sur l’adhésion de Communauté de Communes et de Communes au SM3V

-         Communauté de Communes du plateau de Lannemezan : Compétence en matière de gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la rivière Gers (carte GEPA)

-         Communes de PAUILHAC, PESSOULENS, SAINT-CRIQ : Compétence dans le domaine de la création et la gestion d’une fourrière.

Approuvé à l’unanimité.

 

Délibération n° 2019-12-36 : SIAEP : Modification des statuts »

Modification de l’article 5 : Réduction des délégués au comité syndical qui sera composé de 19 titulaires et 19 suppléants, soit un titulaire et un suppléant par commune (au lieu de 2 titulaires et 2 suppléants aujourd’hui)

Approuvé à l’unanimité.

 

Délibération n° 2019-12-37 : Indemnité de Conseil à la Perceptrice

Refus indemnité à la majorité par

0 VOIX POUR           9 VOIX CONTRE      2 VOIX ABSTENTION (Corinne ROUSSEAU et Jean-Luc CABANNES)

Présentation du Rapport Annuel Prix et Qualité du service d’alimentation en eau potable

 

Questions diverses :

 

-         Point sur le PNR et sur le SCOT de Gascogne

-         Remplacement du luminaire « rue du village »

-         Point sur les animations de Boucagnères

 

Fin de séance 22h30.

Le Maire,

Corinne ROUSSEAU

 

 

 

 

 

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 OCTOBRE 2019

                                         

L’an deux mille dix-neuf, le mercredi 2 octobre à 21h, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Corinne ROUSSEAU, Maire.

 

Date de Convocation : 19 septembre 2019

 

Etaient Présents : Corinne ROUSSEAU, Jean-Luc CABANNES, Roland BAGNAROSA, , Marlyse CHRISTEN, Anne-Claude MENGELLE, Fabrice CASTELLINI, Nicole CHAPPELET, Fernand SABATHIER, Robert COMMEGEILLE ; Laurent MEAU, Stéphane BONNEFOY

 

Secrétaire de séance : Jean-Luc CABANNES.

 

Délibération n° 2019-10-29 : Convention tarification extra-scolaire avec le Grand Auch

Autorisation de signer la convention concernant la mise en place de la tarification extra-scolaire de Grand Auch de Gascogne à destination des enfants domiciliés hors agglomération.

Approuvé à l’unanimité.

 

Délibération n° 2019-10-30 : Création d’un Point d’Eau Incendie (PEI) couvrant les besoins propres et financé par son demandeur au lieu-dit « Encarchanaud »

Approuvé à l’unanimité pour signer la signer la convention avec Monsieur CASTELLINI Nicolas.

 

Délibération n° 2019-10-31 : Reprise de la voirie et du lotissement « Encascail »

Approuvé à l’unanimité.

 

Délibération n° 2019-10-32 :

Création d’un Point d’Eau Incendie (PEI) au lieu-dit « Encascail » - Convention mise à disposition du terrain et du financement avec Monsieur CASTELLINI Fabrice -

 

Création d’un Point d’Eau Incendie (PEI) au lieu-dit « Au Concuron » Convention avec Monsieur SABATHIER Fernand – Financer par la Commune

Création d’un Point d’Eau Incendie (PEI) au lieu dit « A Dunkerque » - Convention avec l’indivision DUFFAU » - Financer par commune

 

Réhabilitation du Point D’Eau Incendie (PEI) de la Fédération de Chasse du Gers – Convention à signer après remise en état par la Fédération.

 

Approuvé à l’unanimité pour signer les conventions.

 

Note concernant la Défense Extérieur Contre l’Incendie (D.E.C.I.) :

            Un point détaillé est présenté au Conseil Municipal à partir d’un document écrit qui sera joint au dossier « Défense Incendie ».

            Ce document détaille par Point d’Eau Incendie (P.E.I.) existant les foyers desservis. Il détaille aussi le programme 2019 et fait le point sur la mise en place PEI par PEI

 

 

Questions diverses :

 

-          Accord avec les Conseils Municipaux le mercredi soir à 20h30

-          La journée citoyenne est reportée afin de recenser les travaux à effectuer.

 

Fin de séance 23h00.

Le Maire,

 

Corinne ROUSSEAU

 

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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUIN 2019

                                         

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 12 juin à 21h, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Corinne ROUSSEAU, Maire.

 

Date de Convocation : 27 mai 2019.

 

Etaient Présents : Corinne ROUSSEAU, Jean-Luc CABANNES, Roland BAGNAROSA, Stéphane BONNEFOY, Marlyse CHRISTEN, Anne-Claude MENGELLE, Fabrice CASTELLINI, Nicole CHAPPELET, Fernand SABATHIER, Robert COMMEGEILLE

 

Absents excusés : Laurent MEAU

 

Secrétaire de séance : Jean-Luc CABANNES.

 

 

Délibération n° 2019-06-25 : Demande de subvention pour voyages scolaires

Octroi d’une subvention pour un voyage scolaire au collège de Masseube pour l’enfant MAROUFI Marwan. 100 €

Approuvé à l’unanimité.

 

 

Points divers :

1)      Travaux au cimetière

-          Place handicapé à réaliser

-          Devis béton lavé

-          Demande à faire au service entretien

 

2)      Réduire la vitesse à 50 km/h sur la route AUTERRIVE – route d’ORBESSAN à la demande des habitants des routes concernées. Un arrêté municipal va être travailler dans ce sens.

 

3)      Journée citoyenne à prévoir au mois de septembre. Bricolage et nettoyage des locaux communaux et de la fontaine « Impasse de la fontaine »

 

 

Réalisation Enquête commune Parc naturel Régional

 

 

 

Nid de poule à traiter « Impasse les Plaines »

 

 

Fin de séance 23h00.

Le Maire,

Corinne ROUSSEAU

 

 

 

 

 

 

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUILLET 2019

                                         

L’an deux mille dix-neuf, le mardi 23 juillet à 21h, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Corinne ROUSSEAU, Maire.

 

Date de Convocation : 11 juillet 2019

 

Etaient Présents : Corinne ROUSSEAU, Jean-Luc CABANNES, Roland BAGNAROSA, , Marlyse CHRISTEN, Anne-Claude MENGELLE, Fabrice CASTELLINI, Nicole CHAPPELET, Fernand SABATHIER, Robert COMMEGEILLE ; Laurent MEAU

 

Absents excusés : Stéphane BONNEFOY

 

Secrétaire de séance : Jean-Luc CABANNES.

 

 

Délibération n° 2019-07-26 : Avis sur la composition du conseil communautaire fixée dans le cadre d’un accord local

Nombre de siège du conseil communautaire de la communauté de Val de Gers fixé à 58.

Approuvé à l’unanimité.

 

Délibération n° 2019-07-27 : Instauration du régime indemnitaire R.I.F.S.E.E.P.

Approuvé à l’unanimité.

 

Délibération n° 2019-07-28 : Décision modificative budgétaire n°1/2019

Modification comme suit :

Article n°6064 : - 100 €

Article n° 6745 : + 100 €

Approuvé à l’unanimité.

 

Points divers :

 

-          Point sur le P.N.R.

-          Information OPAH Astarac

-          Décret défibrillateur

-          Service Intercommunal d’entretien : Embauche d’une personne

-          Réunion pour anticiper le zéro plastique

-           

 

 

Fin de séance 23h00.

Le Maire,

Corinne ROUSSEAU

 

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2019

                                         

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 23 mai à 21h, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Corinne ROUSSEAU, Maire.

 

Date de Convocation : 13 mai 2019.

 

Etaient Présents : Corinne ROUSSEAU, Jean-Luc CABANNES, Roland BAGNAROSA, Stéphane BONNEFOY, Marlyse CHRISTEN, Anne-Claude MENGELLE

 

Absents excusés :Fabrice CASTELLINI – Laurent MEAU – Nicole CHAPPELET – Fernand SABATHIER – Robert COMMEGEILLE

 

Secrétaire de séance : Jean-Luc CABANNES.

 

 

Approbation du compte-rendu de la séance du 12 avril 2019 :

Approuvé à l’unanimité.

 

 

Délibération n° 2019 05 18 : Tableau des emplois.

Modification de la durée hebdomadaire de la secrétaire de mairie. Adopté à l’unanimité.

 

 

Délibération n° 2019 05 19  : Convention avec le Préfet pour la dématérialisation des actes (délibérations et arrêtés).

Adopté à l’unanimité

 

 

Délibération n° 2019 05 20 : Adhésion plate-forme mutualisée avec le Centre de Gestion pour dématérialisation des actes.

Adopté à l’unanimité

 

 

Délibération n° 2019 05 21 : Souscription avec Certeurope pour signature électronique dématérialisation des actes.

Adopté à l’unanimité

 

Délibération n° 2019 05 22 : Redevance France Télécom 2019.

Tarifs :

40.73 € par kilomètre et par artère en souterrain

54.30 € par kilomètre et par artère en aérien

27.15 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Adopté à l’unanimité.

 

 

Délibération n°2019 05 23 : Report du transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes Val de Gers

Opposition du transfert. Adopté à l’unanimité

 

 

Délibération n°2019 05 24 : Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

 

 

Questions diverses :

-          Instauration du régime indemnitaire R.I.F.S.E.E.P.à compter du 1er juin 2019

-          Présentation du Parc Naturel Régional

 

 

 

Le Maire,

Corinne ROUSSEAU