DEPARTEMENT DU GERS

    REPUBLIQUE FRANCAISE

     

           MAIRIE

                DE

    BOUCAGNERES

              32550

              *****

    CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2018

     

     

    L’an deux mille dix-huit, le mardi 24 juillet à 21h, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc CABANNES, Maire.

     

    Date de Convocation : 17 juillet 2018.

     

    Etaient Présents : Jean-Luc CABANNES - Roland BAGNAROSA - Stéphane BONNEFOY - Fabrice CASTELLINI -Nicole CHAPPELET - Laurent MEAU - Annie-Claude MENGELLE-GUYOT - Corinne ROUSSEAU - Fernand SABATHIER.

    Procurations : 

    Absents :

    Excusés : Marlise CHRISTEN - Robert COMMEGEILLE.

    Secrétaire de séance : Corinne ROUSSEAU.

     

     

    Délibération n°2018 07 01 : Syndicat mixte des 3 Vallées – avis sur l’adhésion de communes à la carte fourrière animale.

     

    Le Maire donne lecture aux membres du Conseil de la Délibération du Comité du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V), réuni le 5 juillet 2018.

    Cette Assemblée a décidé, à l’unanimité des membres présents, de donner un avis favorable aux demandes d’adhésions formulées par les quarante-six Communes dont la liste est annexée à la délibération du SM3V.

    Ces Communes souhaitent confier au Syndicat leur compétence dans le domaine de la création et la gestion d’une fourrière animale.

    Le Maire précise qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Comité du SM3V doivent être soumises à l’avis des organes délibérants des membres du Syndicat. Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine par le Président du Syndicat. A défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.

    Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, DECIDE :

    Vu la délibération du Comité du SM3V en date du 6 juillet 2018,

    APPROUVE l’adhésion des 46 Communes au Syndicat Mixte des 3 Vallées et exclusivement à la carte de compétence optionnelle de création et gestion d’une fourrière et refuge pour chiens et chats ;

     

     

     

     

    Questions diverses :

    - Point sur l’adressage : en voie d’achèvement.

    - Réfection du toit de l’abri loisirs : sera fait par une équipe bénévole du Conseil Municipal.

     

     

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.

     

     

     

    Objet de la délibération N° d’ordre    

    Syndicat mixte des 3 Vallées – avis sur l’adhésion de communes à la carte fourrière animale. 2018 07 01  

     

     

      

    Roland BAGNAROSA Robert COMMEGEILLE Excusé    

    Stéphane BONNEFOY Laurent MEAU    

    Jean-Luc CABANNES Annie-Claude MENGELLE-VGUYOT    

    Fabrice CASTELLINI Corinne ROUSSEAU    

    Nicole CHAPPELET Fernand SABATHIER    

    Marlise CHRISTEN Excusée  

     

    DEPARTEMENT DU GERS

    REPUBLIQUE FRANCAISE

     

           MAIRIE

                DE

    BOUCAGNERES

              32550

              *****

    CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2018

    PROCES VERBAL DE SÉANCE

     

    L’an deux mille dix-huit, le jeudi 14 juin à 21h, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc CABANNES, Maire.

     

    Date de Convocation : 1er juin 2018.

     

    Etaient Présents : Jean-Luc CABANNES - Roland BAGNAROSA - Stéphane BONNEFOY - Fabrice CASTELLINI -Nicole CHAPPELET - Marlise CHRISTEN - Robert COMMEGEILLE - Laurent MEAU - Corinne ROUSSEAU - Fernand SABATHIER.

    Procurations : 

    Absents :

    Excusés : Annie-Claude MENGELLE-GUYOT.

    Secrétaire de séance : Corinne ROUSSEAU.

     

     

     

    Défense Incendie :

    Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la visite du SDIS du 23 mars 2018 en présence de la commission du Conseil Municipal (MM. BAGNAROSA, CASTELLINI, SABATHIER) et des suites qu’il a données :

    - Fédération de Chasse : accord de la Fédération pour une mise à disposition.

    - La Nougadère/Couture : convention à soumettre aux indivis ROULIN Laëtitia, DUFFAU Nicole, DUFFAU Jérôme.

    - Encascail et Le Coucuron : attendre des conditions météorologiques plus favorables pour intervenir sur les 2 points d’eau identifiés.

     

    Travaux divers :

    - Porche de l’église : rehausser le poteau central du porche

    Le devis de Monsieur SARRAN d’un montant de 1460.47 € HT est accepté.

    - Toit de l’abri-loisirs : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’inventaire des matériaux nécessaires à la réfection du toit a été réalisé par le SM3V  et se situe à un coût de l’ordre de 1000 €.

    Le Conseil Municipal accepte la proposition faite, un groupe de conseiller de réaliser eux même les travaux. Monsieur BAGNAROSA accepte d’être l’organisateur de ces travaux qui seront réalisés après l’été 2018.

    - Pont de la Bâche à l’église : 

    Vu l’attestation de solidité produite par le maçon, le devis a été accepté. La réfection du pont budgetée au BP 2018 dans le programme de voirie pour un montant de 3726 € HT (4472.18 € TTC) a été commandée par le SM3V. Réalisation prévue avant fin 2018.

     

    Délibération n°2018 06 01 : 

     

    Monsieur le Maire présente le rapport relatif à l’évaluation des charges transférées pour les compétences « Contributions au SDIS » et « Création et gestion d’un complexe fourrière animale – refuge » qui a été approuvé à l’unanimité lors de la CLECT qui s’est réunie le 22 mars 2018.

    Ce rapport permet d’évaluer le coût des charges transférées des compétences « Contributions au SDIS » et « Création et gestion d’un complexe fourrière animale – refuge ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le rapport de la CLECT présenté en séance.

     

    Règlement Général sur la Protection des Données :

    Madame Corinne ROUSSEAU informe le Conseil Municipal des enjeux qui concernent la Protection des Données et Règlement Européen Général qui traite de ce sujet.

    Elle explique quel est le rôle du Délégué à la Protection des Données (DPD) et indique qu’il devrait être nommé à partir du 25 mai 2018.

    Considérant qu’il est souhaitable de mutualiser une ressource chargée de cette mission et dans l’attente de solution mutualisée, le Conseil Municipal diffère la nomination d’un DPD et charge Madame ROUSSEAU de continuer à suivre ce dossier et à remonter au Conseil Municipal les évolutions qui concerneront notre commune.

     

    Questions diverses :

    - Point sur l’adressage ;

    - Point sur la semaine des 4,5 jours au RPI.

     

     

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

     

     

     

    Objet de la délibération N° d’ordre    

    Approbation du rapport de la CLECT 2018 06 01  

     

     

     

     

     

     

     

      

    Roland BAGNAROSA Robert COMMEGEILLE    

    Stéphane BONNEFOY Laurent MEAU    

    Jean-Luc CABANNES Annie-Claude MENGELLE-VGUYOT Excusée    

    Fabrice CASTELLINI Corinne ROUSSEAU    

    Nicole CHAPPELET Fernand SABATHIER    

    Marlise CHRISTEN  

     

    DEPARTEMENT DU GERS

    REPUBLIQUE FRANCAISE

     

           MAIRIE

                DE

    BOUCAGNERES

              32550

              *****

    CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2018

    PROCES VERBAL DE SÉANCE

     

    L’an deux mille dix-huit, le lundi 12 mars à 21h, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc CABANNES, Maire.

     

    Date de Convocation : 02 mars 2018.

     

    Etaient Présents : Jean-Luc CABANNES - Roland BAGNAROSA - Stéphane BONNEFOY - Fabrice CASTELLINI -Nicole CHAPPELET - Marlise CHRISTEN - Robert COMMEGEILLE - Annie-Claude MENGELLE-GUYOT - Corinne ROUSSEAU - Fernand SABATHIER.

    Procurations : 

    Absents :

    Excusés : Laurent MEAU.

    Secrétaire de séance : Corinne ROUSSEAU ;

     

    Adressage communale :

    - Arrêté n°2018-02 du Maire sur la Numérotation validé par e Conseil Municipal.

    - Basculement sur nouvel adressage le 23 avril 2018.

     

    Défense Extérieure Contre l’Incendie : arrêté n°2018-03 du Maire portant création du service communal de DECI.

     

     

    Délibération n°2018 03 01 : Syndicat mixtes des 3 Vallées – modification des statuts.

     

    Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil de la Délibération du Comité du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V), réuni le 14 février 2018.

    Cette Assemblée a décidé de la création d’une nouvelle carte de compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), en lieu et place de la carte de compétence d’entretien des rivières exercée jusqu’alors, et de réviser diverses dispositions statutaires afin d’améliorer son fonctionnement institutionnel. Il s’agit en particulier de faire évoluer le mode de représentation de certains membres afin de limiter la taille du Comité à un niveau raisonnable pour son bon fonctionnement.

    Il indique de cette modification n’a pas d’incidence pour la Commune, qui reste représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

    Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision prise par le Comité du SM3V doit être soumise à l’avis des organes délibérants des membres du Syndicat. Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine par le Président du Syndicat. A défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.

    Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, DECIDE :

    Vu la délibération du Comité du SM3V en date du 14 février 2018 ;

    D’APPROUVER la modification des statuts du Syndicat Mixte des 3 Vallées.

     

     

     

    Délibération n°2018 03 02 : Création du Service Public Communal de Défense Contre l’Incendie.

     

    Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre du 20 novembre 2017, Monsieur Le Préfet du Gers demande que les communes créent un service public communal de Défense Extérieur Contre l’Incendie (DECI).

    Un nouveau règlement Départemental a été rédigé par le SDIS et le Préfet.

    Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que cette demande l’a incité à examiner avec attention la liste des Points d’Eau répertoriée par le SDIS. Il se révèle que cette liste comporte plusieurs erreurs et traduit une grande insuffisance des PEI par rapport aux normes établies. Hormis le cœur du village qui est correctement doté et les abords de la RD 929, qui sont eux aussi couverts par un PEI, le reste de la commune est dans une situation de manque flagrant :

    - 3 secteurs de résidences non couverts : lieu-dit Encascail (11 habitations), lieu-dit Coutures (9 habitations), lieu-dit Coucuron (6 habitations).

    - les anciennes fermes ou château isolé, chacun en haut d’un chemin de longueurs situées entre 800 ml et 2000 ml (Camparo, Gramont, Encacharnaud, Pézé).

    - ces 7 cas sont à traiter dans un contexte budgétaire très difficile pour la commune de Boucagnères.

     

    Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de planifier les équipements à mettre en place et pour ce faire de réaliser un schéma communal de DECI que la commune n’a pas les moyens de confier à un prestataire.

    Monsieur Le Maire propose dans un premier temps d’étudier les solutions à mettre en place pour les 3 secteurs de résidences afin de tenter de les équiper en PEI si le Budget 2019 le permet.

    A ces conditions et avec ces limites, Monsieur Le Maire indique qu’il prendra l’arrêté de création du Service Public Communal afin d’améliorer la situation existante.

    Monsieur Le Maire propose que le contrôle des points d’eau naturels et artificiels soient contrôlés par une commission élue du Conseil Municipal. Les bornes incendies seront contrôlées par un prestataire à déterminer (voir exploitant du réseau Eau Potable ou société).

    Les années 2018 et 2019 seront consacrées à l’amélioration de l’existant : création de nouveaux PEI, conventions avec propriétaires de MEI privés.

     

    Ainsi le Conseil Municipal approuve les propositions du Maire qui a le soin de respecter la loi mais qui ne peut endosser une responsabilité personnelle alors que la commune n’a pas les moyens de combler les carences d’une situation dont elle hérite avec un délai de quelques semaines.

     

     

     

    Délibération n°2018 03 03 : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) par les réseaux de télécommunications.

     

    Vu l’article L-2122 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

    Vu l’article 47 du Code des Postes et Communications Electroniques ;

    Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux Redevances d’Occupation du Domaine Public par les opérateurs ;

    Vu l’échange de correspondance avec l’opérateur Orange qui déclare occuper 5,145 kms d’artères aériennes et 2,830 kms d’artères souterraines en domaine public ;

    Monsieur Le Maire propose de retenir les tarifs suivants pour le calcul de la redevance :

    - 52,38 €/km d’artères aériennes soit pour Boucagnères 269,50 €,

    - 39,28 €/km d’artères souterraines soir pour Boucagnères 111,16 €.

    Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire de faire établir un titre de recette d’un montant de 380,66 € et de l’adresser à l’opérateur Orange. Ce titre correspond à la RODP de 2018 établie d’après le patrimoine 2017 de l’opérateur concerné.

     

     

     

    Délibération n° 2018 03 04 : Examen et vote du compte de gestion 2017.

     

    Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme LAROUSSE Elisabeth à la clôture de l’exercice.

    Monsieur Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

    Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2017, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

     

     

     

    Délibération n° 2018 03 05 : Vote du compte administratif 2017.

     

    Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme ROUSSEAU Corinne, Maire Adjoint, vote le Compte Administratif de l’exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

     

    Investissement

    Dépenses Prévu :   9 684,00

    Réalisé :  4 285,98

    Reste à réaliser :  5 177,00

    Recettes Prévu :   9 684,00

    Réalisé :  7 168.51

    Reste à réaliser :  1 540,00

     

     

     

     

    Fonctionnement

    Dépenses Prévu : 104 722,00

    Réalisé :  90 384,71

    Reste à réaliser :           0,00

    Recettes Prévu : 104 722,00

    Réalisé :108 991.92

    Reste à réaliser :           0,00

     

     

    Résultat de clôture de l’exercice

    Investissement     2 882.53

    Fonctionnement   18 607,21

    Résultat global   21 489.74

     

     

     

    Délibération n° 2018 03 06 : Affectation des résultats 2017.

     

    Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :

    Considérant qu’il y a lieu de Prévoir l’équilibre budgétaire,

    Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

    Constatant que le compte administratif fait apparaître :

    - un excédent de fonctionnement de   6 373,80

    - un excédent reporté de 12 233,41

    Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 18 607.21

    - un excédent d’investissement de   2 882,53

    - un déficit des restes à réaliser de   3 637,00

    Soit un besoin de financement de      754,47

    DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

    RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 18 607,21

    AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)      754,47

    RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 17 852.74

    RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT   2 882,53

     

     

     

    Délibération n° 2018 03 07 : Vote des taux d’imposition 2018.

     

    Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

    Pour l’année 2018, le maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment, les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.

    Le maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les taux pour 2018.

     

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appliquer pour 2018, les taux suivants :

     

    Taxe d’habitation : 10,73 %

    Taxe sur le foncier bâti : 19,91 %

    Taxe sur le foncier non bâti : 90.91 %

     

     

     

    Délibération n° 2018 03 08 : Vote du budget primitif 2018.

     

    Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. CABANNESS Jean-Luc, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2018 :

     

    Investissement

    Dépenses :     9 657,00 (et 5 177,00 de RAR)

    Recettes :   13294,00 (et 1 540,00 de RAR)

    Fonctionnement

    Dépenses : 113 760,00

    Recettes : 113 760,00

     

    Toutefois, afin d’éviter tout conflit d’intérêt pour le vote des subventions, n’ont pas pris part au vote :

    - Messieurs CASTELLINI et BAGNAROSA pour la subvention attribuée au Comité des Fêtes,

    - Monsieur CASTELLINI pour la subvention attribuée à la société de chasse,

    - Mesdames MENGELLE et ROUSSEAU pour la subvention attribuée à l’Aiguille de Boucagnères,

    - Monsieur BONNEFOY pour la subvention attribuée à l’école d’Auterrive.

     

     

     

    Questions diverses :

    - Recherche de bénévoles pour la course Seissan/Auch.

     

     

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Objet de la délibération N° d’ordre    

    Syndicat mixtes des 3 Vallées – modification des statuts 2018 03 01    

    Création du Service Public Communal de Défense Contre l’Incendie 2018 03 02    

    Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) par les réseaux de télécommunications.

    2018 03 03   

    Examen et vote du compte de gestion 2017 2018 03 04    

    Vote du compte administratif 2017 2018 03 05    

    Affectation des résultats 2017 2018 03 06    

    Vote des taux d’impositions 2018 2018 03 07    

    Vote du budget primitif 2018 2018 03 08  

     

      

    Roland BAGNAROSA Robert COMMEGEILLE    

    Stéphane BONNEFOY Laurent MEAU Excusé    

    Jean-Luc CABANNES Annie-Claude MENGELLE-GUYOT    

    Fabrice CASTELLINI Corinne ROUSSEAU    

    Nicole CHAPPELET Fernand SABATHIER    

    Marlise CHRISTEN  

     

    Mairie de Boucagnères - 2020